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Questions.

Vu sur fr.rec.genealogie

1. « sur un acte de mariage, il est fait mention d’un acte de "notoriété" (et non notarié) dressé par un Juge de Paix. Quelqu’un a une idée de quoi il pourrait retourner ? » [1]
2. « Sur un acte de mariage, à propos du futur époux, il est dit : “ .natif du lieu de Chaillargues commune de St Just de Baffie agé de vingt trois ans étant né dans le courant du mois d’octobre mille huit cents sept ainsi qu’il est constaté par l’acte de notoriété dressé par le juge de paix du canton de Viverols et homologué par le tribunal d’Ambert le vingt trois juin mille huit cents trente un .”
     Cela signifie-t-il qu’il n’existe pas d’acte de naissance ?
     Le mariage se déroulant dans un autre département que celui de la naissance, Cet acte remplaçait-il systématiquement l’acte de naissance ? » [2]

Réponses

  Il arrivait, aux siècles passés, que pour une raison ou une autre, une naissance ne soit pas déclarée réglementairement à la mairie et l’enfant n’étais pas inscrit sur les registres de l’état civil. Cette non-inscription n’avait pas de conséquences dans la vie quotidienne (surtout pour une fille). En revanche, quand il était question de se marier en dehors de la commune de résidence, la fourniture d’un acte de naissance s’imposait. Muni d’un certificat du maire reconnaissant que l’inscription légale n’avait pas été faite, on palliait alors l’absence de ce document en faisant établir un "acte de notoriété" par le Juge de Paix du chef-lieu de canton sur la foi des déclarations de plusieurs témoins qui venaient certifier que vingt ou trente ans plus tôt, à telle date et à telle heure (et à tel endroit), madame X (ou mademoiselle Y) avait accouché d’une enfant qui avait été appelé WWW, fils de NNN. Ce document tenait alors lieu d’acte de naissance.

A noter que l’enregistrement en était payant (sauf s’il était établi en vue d’un mariage quand l’intéressé était reconnu "indigent" !).

J’ai rencontré le cas l’été dernier lors de mes propres recherches familiales. Et j’ai retrouvé sans aucune difficulté le document en question aux AD de l’Ardèche à Privas dans les dossiers de la Justice de Paix concernée. [3]

  j’ai rencontré lors du décès de chacun de mes ascendants directs la même formulation. Il s’agissait de faire signer à des voisins ou personnes dites de bonne foi une déclaration selon laquelle ils attestaient que, à leur connaissance, les seuls héritiers du défunt étaient bien ceux dont il était question. [4]

  c’est le notaire qui a enregistré la déclaration des voisins qui se sont déplacés et c’était payant ! [5]

  il a été fait appel à trois (ou quatre) témoins qui se sont portés garant de la naissance devant un juge de paix [6]

  Une de mes ancêtres " voulant contracter mariage a fait rechercher son acte de naissance tant sur le registre des actes de l’état civil de la commune de Montoldre dont elle dit être originaire que sur le double de ces registres déposés au greffe de ce tribunal mais que ces recherches ont été infructueuses que dans cette situation et pour suppléer son acte de naissance elle a eu recours à un acte de notoriété qui a été dressé par Mr le juge de paix du canton de Varennes ... ". (La citation est extraite de l’audience du tribunal civil de Cusset du 18 décembre 1850.) Il semblerait donc, qu’à cette époque, dans l’Allier, il suffisait d’affirmer être né dans une commune et de ne pas trouver l’acte de naissance sur les 2 registres de naissance pour se voir délivrer un acte de notoriété qui suppléait l’acte de naissance. L’acte d’homologation nous apprend que les recherches ont été éffectuées de 1825 à 1830 dans les registres de l’état civil de Montoldre. L’acte de notoriété a été homologué par le tribunal civil de Cusset pour tenir lieu d’acte de naissance. Il semblerait donc que l’acte de notoriété ne pouvait pas tenir lieu d’acte de naissance sans être homologué. Un acte de notoriété signifie que l’acte de naissance n’a pas été retrouvé dans la commune indiquée par la personne sur une période donnée. Cela ne prouve nullement qu’un acte n’existe pas dans une autre commune ou sur une autre période dans cette commune. Un acte de notoriété signifie que soit un des époux n’a pas été enregistré à la naissance, soit il pense être né dans une autre commune que celle où sa naissance a été enregistrée, soit il a envi de modifier un peu son état civil. Je vous suggère de demander la photocopie de l’acte d’homologation de l’acte de notoriété. Si aucune enquête n’a été faite dans les communes voisines, je vous suggère de la faire sur une époque importante. [7]

  même cas pour un soldat Autrichien prisonnier en France ( pendant le premier empire ) , et qui a épousé une Française , ses parents n’ayant pu ou voulu lui envoyer son acte de naissance [8]

  Pour le mariage, si l’un des futurs époux est dans l’impossibilité, pour quelque cause que ce soit, de se procurer une expédition de son acte de naissance, il est admis à y suppléer par un acte de notoriété que lui délivre le juge d’instance du lieu de sa naissance ou de son domicile, sur l’attestation de trois personnes, parents ou non. [9]

Sur le même sujet ; Ici et Ailleurs

Autres articles, ici, dans cette rubrique.

  Exemples de documents : un acte de notoriété.

Ailleurs, vu sur le web.

  Transcription d’un acte de notoriété (1781) (par Gérard Goglin, rubrique Documents - Archives notariales)
  http://www.geneafrance.org/rubrique...

Informations complémentaires.

  Pour trouver un acte de notoriété : aux AD, Série U, sous-série "Justice de paix".

[1] Thursday, January 13, 2005 1:04 AM [GMT+1=CET], Pascal

(PDF, 8.8 ko)

[2] On Sunday, September 19, 2004 6:15 PM [GMT+1=CET], o.chely

(PDF, 10.6 ko)

[3] Thursday, January 13, 2005 1:31 AM [GMT+1=CET], Bernard GAY

(PDF, 13.8 ko)

[4] Thursday, January 13, 2005 8:14 AM [GMT+1=CET], Yeriam

(PDF, 15.9 ko)

[5] Thursday, January 13, 2005 5:58 PM [GMT+1=CET], Beatrice Le Tetu

(PDF, 18.5 ko)

[6] On Sunday, September 19, 2004 6:33 PM [GMT+1=CET], Jean-Pierre BERGES

(PDF, 12.5 ko)

[7] On Monday, September 20, 2004 1:59 AM [GMT+1=CET], Bernard Granjean

(PDF, 21.4 ko)

[8] On Sunday, September 19, 2004 6:49 PM [GMT+1=CET], Utilisateur1

(PDF, 12.4 ko)

[9] On Monday, September 20, 2004 6:21 PM [GMT+1=CET], Pierre Bétourné

(PDF, 13.1 ko)