Décrété de justice
dimanche 28 novembre 2004, par Patrice Legoux
Vu sur GEN56
Question
« Est-il possible de consulter aux AD de Vannes des documents sur les décrétés de justice ? Un couple de mineurs de la généalogie familiale, dont l’un au moins des parents est décédé, s’est uni après avoir été décrété de justice dans la juridiction de Pontivy en 1763. » [1]
Réponses
« Quand le futur conjoint était mineur, et que son père était décédé, le mariage devait être autorisé par la justice. C’est ce qu’on appelle les Décrêts des Justice... Les maraiges étaient probablement toujours autorisés lors de ces décrêts. et c’était probablement un bon moyen de récolter des taxes ?
On peut lire ces décrêts en Série B.. L’intérêt pour le généalogiste : on indique sur ces décrêts les noms des parents, ce qui n’est pas toujours le cas dans l’acte de mariage lui même. » [2]
Cet article fait partie d’une série de ressources utiles indéxées au sein du Répertoire des informations généalogiques pratiques.
[1] Src : Friday, November 26, 2004 7:32 PM [GMT+1=CET], cdelarras
[2] Src : Sunday, November 21, 2004 11:28 AM [GMT+1=CET], jfburban
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