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RC, pour Répertoire Civil, en marge d’un acte de naissance


samedi 23 octobre 2004, par Patrice Legoux

Vu sur la liste CG22 :

Question

Que veut dire RC dans la marge sur un acte de naissance ? [1]

Réponses

-  Répertoire civil. La personne concernée a fait l’objet d’une mise en tutelle ou curatelle [2]
-  Ca concerne également un changement de régime matrimonial. [3]


Cet article fait partie d’une série de ressources utiles indéxées au sein du Répertoire des informations généalogiques pratiques.


[1] On Friday, October 22, 2004 7:58 PM [GMT+1=CET], redelisle

[2] On Friday, October 22, 2004 9:25 PM [GMT+1=CET], Pascal LORANT

[3] On Friday, October 22, 2004 10:31 PM [GMT+1=CET], michel.le-contellec


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